Un syndicat CGT appelle à la grève pour soutenir les salariés menacés par des sanctions disciplinaires en raison de faits qu’ils auraient commis lors d’un précédent mouvement de grève, dont la légitimité n’est pas contestée. Cette deuxième grève est-elle licite, au contraire de ce que prétend l’entr [...]
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Grève de solidarité : menaces de sanctions pesant sur les salariés
Congés exceptionnels : quatre jours pour se pacser
Sur présentation d’un justificatif, le salarié qui se pacse a droit à 4 jours de congés exceptionnels ...
Augmentation du plafond en 2015
Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2015 est de 38 040 €, soit une augmentation de 1,3 % par rapport à 2014. Détails.
Compl├®mentaire sant├® 2016 : un socle de garanties d├®fini
Au 1er janvier 2016, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés, les entreprises devront souscrire à un socle minimum de garantie appelé « panier de soins minimum ».
Libertés individuelles / Baby Loup : la Cour de cassation valide le licenciement de la salariée
Rendu le 25 juin dernier, l’arrêt donne raison à la crèche Baby Loup qui, alors installée à Chanteloup-les-Vignes, avait licencié une salariée qui refusait de retirer son voile. On était fin 2008. Après deux arrêts de cour d’appel et un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, brassant d [...]
Syndicat non signataire dÔÇÖun accord collectif : ex├®cution de lÔÇÖaccord en justice possible !
Si un employeur ne respecte pas les dispositions d’un accord collectif auquel il est assujetti, il est possible pour un syndicat de le mettre face à ses obligations devant le juge.
Libert├® dÔÇÖexpression bafou├®e : nullit├® du licenciement en r├®f├®r├®
On ne compte plus les salariés qui, de peur des représailles de leur employeur, n’osent pas porter réclamation auprès de lui, alors même que ces demandes s’avèrent justifiées. Salariés, ne craignez plus d’user de votre liberté d’expression, la Cour de cassation a rendu une décision sanctionnant ces [...]
REPR├ëSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE : entreprises de moins de 50 salari├®s
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seul un délégué du personnel titulaire peut être désigné, pour la durée de son mandat, en tant que représentant de la section syndicale (RSS)
Droit dÔÇÖordre public : renonciation aux cong├®s impossible
Le droit aux congés payés est d’ordre public. Il ne peut être dérogé à ce droit même sur le fondement de l’adhésion ou du volontariat du salarié ...