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Un syndicat CGT appelle à la grève pour soutenir les salariés menacés par des sanctions disciplinaires en raison de faits qu’ils auraient commis lors d’un précédent mouvement de grève, dont la légitimité n’est pas contestée. Cette deuxième grève est-elle licite, au contraire de ce que prétend l’entr [...]

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2015 est de 38 040 €, soit une augmentation de 1,3 % par rapport à 2014. Détails.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Rendu le 25 juin dernier, l’arrêt donne raison à la crèche Baby Loup qui, alors installée à Chanteloup-les-Vignes, avait licencié une salariée qui refusait de retirer son voile. On était fin 2008. Après deux arrêts de cour d’appel et un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, brassant d [...]

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

On ne compte plus les salariés qui, de peur des représailles de leur employeur, n’osent pas porter réclamation auprès de lui, alors même que ces demandes s’avèrent justifiées. Salariés, ne craignez plus d’user de votre liberté d’expression, la Cour de cassation a rendu une décision sanctionnant ces [...]

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457