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Pour les salariés à temps partiel, les congés conventionnels peuvent s’appliquer, comme pour les salariés à temps plein, sur les jours ouvrables.

Le tribunal d’instance qui a constaté, sans dénaturation, que la liste contestée n’était pas une liste commune avec un groupement de salariés, mais une liste présentée par la seule organisation syndicale CFTC, comprenant des candidats non syndiqués regroupés sous l’intitulé Union TRS/ DP, a pu en déduire que la liste ne contrevenait pas au principe du monopole de présentation syndicale au premier tour des élections.

Plafonds de ressources en 2012

Minima sociaux en 2012

Depuis le 1er janvier 2012, des modifications sont apportées concernant la procédure d’agrément et de contrôle de l’activité des experts intervenant auprès des CHSCT. Un décret et un arrêté 
du 23 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 
27 décembre, précisent les nouvelles règles applicables 
en la matière.

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet.

En cas de fortes chaleurs, à partir de quelle température la loi m’autorise-t-elle à quitter mon poste de travail ?

Du fait des délais de prescription devenus très courts en droit 
du travail, il est parfois difficile d’obtenir des rappels de salaire devant le juge. Reste 
alors la possibilité d’une action en dommages-intérêts, à condition de pouvoir prouver l’existence d’un…

L’allocation de solidarité pour les personnes âgées a été revalorisée de 1,1 %.