Pour suivre le coût de la vie, les pensions alimentaires sont revalorisées par application d’un coefficient qui diffère selon la date du jugement. "
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Pensions alimentaires : Revalorisation
Durée du travail et définition du travailleur de nuit
Normalement, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
Action en justice : non-paiement des salaires et prescription
Du fait des délais de prescription devenus très courts en droit du travail, il est parfois difficile d’obtenir des rappels de salaire devant le juge. Reste alors la possibilité d’une action en dommages-intérêts, à condition de pouvoir prouver l’existence d’un préjudice particulier. Mieux vaut ne [...]
Licenciements économiques
Les dispositions légales relatives à l’ordre des licenciements ne trouvent pas toujours à s’appliquer en cas de licenciement économique.
Temps de travail Forfait-jours sans convention écrite : c’est du travail dissimulé !
La mise en place d’un système de forfait-jours nécessite la signature par le salarié d’une convention individuelle de forfait. À défaut, l’employeur peut être condamné pour travail dissimulé.
Comité d’entreprise Règlement intérieur portant préjudice à un salarié
Une clause du règlement intérieur d’un comité d’entreprise peut-elle porter préjudice à un salarié ?
Travailler sous la canicule
En cas de fortes chaleurs, à partir de quelle température la loi m’autorise-t-elle à quitter mon poste de travail ?
Mandat « extérieur » à l’entreprise : L’employeur doit en être informé
Revirement de jurisprudence. Le salarié titulaire d’un mandat hors de l’entreprise doit désormais en informer son employeur. À défaut, il ne bénéficie d’aucune protection contre le licenciement.
Suivi médical à l’entreprise : quelques modifications
Deux décrets parus le 30 janvier 2012, précisent dans le détail l’application de la loi sur la nouvelle médecine du travail. Ils abordent notamment, d’une part, l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail et, d’autre part, les obligations du suivi médical des travailleurs e [...]