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Un accord collectif de droit commun ou un accord entre le comité d’entreprise et l’employeur, même informel, peut prolonger les délais réglementaires de consultation du comité.

Les conditions drastiques de reconnaissance en maladie professionnelle issues du décret du 14 septembre 2020 risquent d’exclure de nombreux soignants et travailleurs de « première ligne » atteints du Covid-19.

Que faut-il entendre par « autonomie suffisante » du chef d’établissement pour reconnaître un caractère distinct à un établissement et y implanter un CSE ?

Si tous les candidats qu’il a présentés ont renoncé à ce mandat, un syndicat peut désigner un simple adhérent comme délégué syndical.

Que faire lorsqu’un salarié présent dans l’entreprise développe des symptômes d’infection du Covid 19 ? Zoom sur la procédure prévue par le protocole sanitaire national.

Mesure phare du nouveau protocole sanitaire, le port du masque s’impose dans les lieux collectifs clos. Quel type de masque ? A la charge de qui ? Peut-on le retirer ? NVO Droits vous informe.

Face au rebond de l’épidémie, le ministère du Travail vient de publier les nouvelles règles sanitaires applicables dans les entreprises au 1er septembre. Tour d’horizon des principales mesures.

La liste des personnes les plus vulnérables pouvant être placées en activité partielle est revue à la baisse au 1er septembre 2020. Et celles partageant le même domicile qu'une personne vulnérable sont exclues du dispositif.

En cas de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être annulée. Elle produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.