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À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est désormais prélevé directement par l’employeur sur les salaires qu’il verse aux salariés. De nouvelles mentions doivent figurer sur le bulletin de paye.

Les barèmes des allocations forfaitaires pour les frais professionnels applicables en 2019 ont été publiés.

Les avantages en nature s’ajoutent à la rémunération en espèces du salarié et sont soumis à cotisations. Au 1er janvier 2019, les différents montants forfaitaires applicables à l’évaluation de ces avantages ont été revalorisés.

En cas de vote électronique, il n’est pas possible de voter à la place d’un autre salarié, même si ce dernier a volontairement confié ses codes confidentiels.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu est mis en place : le prélèvement à la source. (PAS). Le contribuable est imposé chaque mois au fur et à mesure de l’encaissement des revenus et non plus l’année suivante.

169 € : C’est le seuil d’exonération des cotisations sociales pour les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2019 par le comité d'entreprise ou le comité social et économique.

Un conseil de prud’hommes vient d’écarter une nouvelle fois les dispositions du Code du travail limitant l’indemnisation prud’homales à laquelle a droit un salarié licencié abusivement.

L'employeur doit prendre en charge les frais d'hébergement et de déplacement des réunions des commissions légalement obligatoires du CE ou du CSE. Mais…

Une enquête sur la base de données économiques et sociales (BDES) des comités d’entreprise et CSE : telle est l’initiative lancée par le Cercle Maurice Cohen avec le soutien, notamment, de la CGT.