CODE DU TRAVAIL

• dialogue social
• Classique

Modulation du temps de travail: le Conseil de l'Europe épingle la France

Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe, saisi en juillet 2017 par la CGT a épinglé la possibilité de moduler le temps de travail sur trois ans en France, estimant que cette mesure introduite dans le Code du travail par la loi El Khomri ne devait pas excéder un an. "Une période [...]

Par Rédaction NVO

15 mars 2019

• code du travail
• Dossier

Ordonnances, premiers impacts

La réforme du Code du travail censée accompagner la reprise économique et réduire le chômage se traduit par une salve de plans de suppressions d’emplois. Avec moins d’élus 
et de mandatés, 
les syndicats appréhendent la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel.

Par Rédaction NVO

29 août 2018

• libéralisme
• Entretien

Brouillons ou feuille de route ?

Après les documents révélés lundi par le Parisien, les notes de la Direction Générale du Travail publiées dans Libération ce mercredi, il est devenu clair que le gouvernement réfléchit à des scénarios de réforme du code du travail bien plus drastiques que ceux annoncés aux organisations syndicales.

Par Rédaction NVO

7 juin 2017

• Classique

Tous ensemble contre la régression

Après la publication du projet de loi dit « El Khomri », les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens se sont réunies le 23 février au siège de la CGT, à Montreuil. Neuf d’entre elles ont signé un communiqué commun contestant « un projet élaboré sans réelle concertation » qui [...]

Par Maryse Lelarge

24 février 2016

• Classique

La réforme du droit du travail

Pascal Lokiec, professeur de droit social à l’université, livre son point de vue sur les orientations de la réforme du droit du travail présentées par le premier ministre. Un projet de loi sera examiné début 2016.

Par Laurent Mossino

16 décembre 2015

• Classique

Non au régime Lyon-Caen

Après le livre Le travail et la loi d’Antoine Lyon-Caen et de Robert Badinter, les velléités de dépecer le Code du travail – prétendument obèse se poursuivent avec le rapport Combrexelle (voir l’analyse juridique dans la NVO no 3541). Gare à l’effet yo-yo d’un tel régime quand, déjà, les salariés n [...]

Par Loïc Faujour

14 septembre 2015