Loi PACTE : un fourre-tout d'une grande cohérence libérale
Le gouvernement a présenté lundi en conseil des ministres son projet de loi sur la croissance des PME, dite loi "Pacte". Il ouvrira également la voie à des cessions de participations publiques, supprime ou assouplit les seuils "seuils" à partir desquels les entreprises se voient imposer des obligations fiscales et sociales et fiscales.
Par Rédaction NVO
19 juin 2018