Défendre les droits des salariés, s’organiser collectivement, construire une revendication, négocier, mener une grève… Ça s’apprend ! Ça tombe bien, le droit à la formation syndicale existe depuis soixante-dix ans. Alors, n’hésitez plus, formez-vous !
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Tout salarié comme tout fonctionnaire peut bénéficier d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (art. L. 2145-5 C. trav. ; art. 215-1 CGFP).
La formation doit être dispensée par un organisme agréé : centres des organisations syndicales représentatives, comme la CGT, ou instituts du travail rattachés aux universités. Ce droit s’applique sans condition d’ancienneté. Les demandeurs d’emploi peuvent également y prétendre tout en continuant à percevoir leurs allocations chômage (art. L. 2145-9 C. trav.).
Douze jours par an
Le salarié peut prendre jusqu’à douze jours par an pour se former syndicalement. S’il est amené à exercer des responsabilités syndicales ou qu’il anime lui-même des formations, ce nombre est porté à dix-huit jours. Petite limite, il existe des plafonds à respecter selon la taille de l’établissement : nombre de salariés qui peuvent s’absenter en même temps et nombre de jours de formation syndicale pris dans l’année par l’ensemble des salariés (arrêté du 7 mars 1986). En dehors de ces limites, l’employeur ne peut pas refuser le congé sauf s’il estime que l’absence du salarié aura des conséquences préjudiciables pour l’entreprise. Dans ce cas, il doit obtenir l’avis du comité social et économique, qui a un droit de veto sur cette décision. De plus, l’employeur n’a que huit jours après réception de la demande du salarié pour obtenir cet avis et notifier son refus au salarié, ou plus exactement lui demander de reporter son congé.Payés par l’employeur
Incroyable mais chouette, durant la formation syndicale, vous continuez à être payés normalement par votre employeur. En revanche, le financement de la formation elle-même et les éventuels frais de transports ou d’hébergement sont à votre charge ou à celle de votre syndicat. Le temps de formation ne peut être imputé ni sur les heures de délégation, ni sur les congés payés. Pour vous lancer, rien de plus simple. Il suffit d’envoyer une demande à votre employeur au moins trente jours avant le début de la formation, en précisant la date et la durée de l’absence ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage. À la fin du stage, ce dernier vous remet une attestation que vous transmettrez à votre employeur. Pour trouver votre formation, contactez votre syndicat, votre union locale ou départementale ou votre fédération. L’offre est immense et n’attend plus que vous !En savoir plusA. Le Mire, « Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale », RPDS 2023, n°939 (avec un modèle de demande d’absence pour congé de formation syndicale).
