Les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu’on pouvait croire protégés.
Accord de performance collective|CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
Un dossier sur les accords de performance collective
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 6 sept. 2018, no RG 24/01457
