COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux et les bons d’achat accordés aux salariés en 2020 par le comité social et économique est doublé.

C’est reparti pour un tour de réunions du CSE en visioconférence ou conférence téléphonique jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le déconfinement des relations sociales n’est pas pour demain.

Le représentant du personnel doit prouver que la prise d’heures de délégation en dehors de son horaire de travail est justifiée par les nécessités de son mandat. À défaut, il peut se voir contraint de rembourser l’employeur.

Un comité social et économique peut-il acheter pour ses membres des publications éditées par une organisation syndicale ? La réponse à la question d’un de nos lecteurs.

Un accord collectif de droit commun ou un accord entre le comité d’entreprise et l’employeur, même informel, peut prolonger les délais réglementaires de consultation du comité.

Que faut-il entendre par « autonomie suffisante » du chef d’établissement pour reconnaître un caractère distinct à un établissement et y implanter un CSE ?

L'obligation de neutralité de l'employeur en période d’élections dans l’entreprise est un principe essentiel du droit électoral. Son non-respect entraîne l’annulation des élections.

Les mesures d’urgence ne doivent pas être un prétexte pour limiter, voire empêcher, les déplacements des élus du CSE dans l’exercice de leur mission.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Explications des conséquences en infographie.