CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Les évolutions récentes de la réglementation encadrant le travail temporaire visent à assouplir les conditions de recours à cette modalité d’emploi. L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a ainsi introduit des possibilités de déroger, par convention ou accord de branche étendu, à la durée maximale des contrats d’intérim, au nombre maximal de renouvellements de contrats, ou encore aux modalités de calcul du délai de carence devant séparer deux contrats successifs sur un même poste de travail. Il demeure toutefois interdit que le recours au travail temporaire ait pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Le recrutement d’un salarié intérimaire doit ainsi conserver un caractère exceptionnel.

Afin de lutter contre le caractère précaire de l’emploi saisonnier, la loi du 8 août 2016 et l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 ont modifié certaines dispositions du régime juridique du contrat à durée déterminée.

Pour beaucoup de jeunes, cette période de l’année est celle de la recherche d’un travail durant les vacances. Nous rappelons, ici, les principales conditions dans lesquelles peut s’exercer un job d’été.