CONTRAT DE TRAVAIL

Lorsque l’employeur veut modifier un élément de votre contrat de travail, vous pouvez le contester et le refuser. NVO Droits vous propose un modèle de lettre.

La rétrogradation est une sanction disciplinaire. Bien qu’acceptée par le salarié, cette mesure peut toujours être contestée en justice.

Fixer un nombre de jours de télétravail, maintenir les réunions à distance, ou les organiser en présentiel. Voici les nouvelles mesures du protocole sanitaire applicables depuis le 9 juin 2021.

Lorsque l’employeur veut modifier la relation de travail, le salarié peut le refuser si cela relève d’une modification du contrat, mais pas s’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail.

L’ANI sur le télétravail de novembre 2020 vient d’être étendu, avec une réserve, et s’applique désormais à quasiment toutes les entreprises. NVO Droits vous explique quelles règles s’imposent.

Le salarié qui décide seul de télétravailler, sans l’accord de son employeur, risque de ne pas être remboursé des frais professionnels qu’il a engagés.

Par principe, les salariés en télétravail doivent bénéficier des tickets-restaurant au même titre que ceux qui travaillent sur site.

L’application d’une clause de mobilité ne peut porter atteinte de manière disproportionnée au droit du salarié d'avoir une vie personnelle et familiale. Focus sur une jurisprudence salutaire.

Afin de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, deux ordonnances du 1er avril et du 15 avril 2020 ont apporté des aménagements aux différents dispositifs.