Étendre les contrats à durée indéterminée de chantier à d’autres secteurs si un accord de branche l’autorise, voici ce qu’envisage le projet de loi d’habilitation pour précariser le monde du travail.
CONTRAT DE TRAVAIL
Du contrat précaire de chantier au contrat précaire d’opération
Le diplôme doit être vérifié avant l’embauche
La vérification du diplôme doit se faire au moment de l'embauche du candidat et non pas après la signature du contrat de travail.
Travail des jeunes pendant les vacances scolaires
Pour beaucoup de jeunes, cette période de l’année est celle de la recherche d’un travail durant les vacances. Nous rappelons, ici, les principales conditions dans lesquelles peut s’exercer un job d’été.
Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel
En matière de réparation du préjudice résultant du harcèlement sexuel, la salariée peut être victime de deux préjudices distincts, ce qui lui ouvre alors droit à une double indemnisation.
Interdiction des discriminations liées au sexe
L’employeur ne peut refuser d’embaucher un·e candidat·e pour un motif prohibé par la loi.
CDD-Intérim, pas pour remplacer des grévistes
Par les temps qui courent, certains employeurs n’hésitent pas à recourir à des emplois précaires pour casser les grèves. C’est illégal !
Retour du salarié à ses anciennes fonctions
Le retour à des fonctions antérieures à la promotion du salarié ne doit pas entraîner une perte de salaire. Toute baisse de rémunération constitue une modification du contrat de travail, impossible sans l’accord du salarié.