HARCÈLEMENT

Tenir, de façon répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers des collègues justifie le licenciement pour faute décidé par l’employeur.

Récemment, la Cour de cassation a élargi la protection reconnue aux témoins de faits constitutifs de harcèlement dans le cadre du travail contre tout licenciement ou mesure discriminatoire.

Dans les affaires de harcèlement moral et sexuel, les enquêtes internes diligentées par les employeurs sont sujettes à controverse. Le point sur la jurisprudence récente.

Lorsque des actes de harcèlement sont soupçonnés dans l’entreprise, une enquête peut être diligentée par l’employeur à l’insu du salarié mis en cause. Une solution controversée.

L’employeur ne peut se contenter de sanctionner l’auteur d’un harcèlement sexuel par un avertissement. Un licenciement pour faute grave s’impose.

Une salariée qui exécute son travail chez elle, peut agir en justice, notamment au pénal, et faire condamner son employeur pour les actes de harcèlement moral qu’il lui a fait subir.

Lorsqu’un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur.

En matière de réparation du préjudice résultant du harcèlement sexuel, la salariée peut être victime de deux préjudices distincts, ce qui lui ouvre alors droit à une double indemnisation.