Harcèlement moral

Dans les affaires de harcèlement moral et sexuel, les enquêtes internes diligentées par les employeurs sont sujettes à controverse. Le point sur la jurisprudence récente.

Lorsque des actes de harcèlement sont soupçonnés dans l’entreprise, une enquête peut être diligentée par l’employeur à l’insu du salarié mis en cause. Une solution controversée.

Une salariée qui exécute son travail chez elle, peut agir en justice, notamment au pénal, et faire condamner son employeur pour les actes de harcèlement moral qu’il lui a fait subir.

Lorsqu’un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur.