Pour pousser l’employeur à prendre de vraies mesures de protection face au risque de contamination, les élus du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte.
Droit d’alerte
Coronavirus et danger de contamination, le droit d’alerte du CSE
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 27 mars 2020, no RG 24/01457
Infographie : le droit d'alerte du CSE
Le Covid-19 peut représenter un danger pour les salariés : afin de pousser l’employeur à prendre de vraies mesures de protection face au risque de contamination, les élus du comité social et économique (CSE) peuvent exercer leur droit d’alerte. Explication en infographie.
Marie Alaman
Ordonnance de référé du 27 mars 2020, no RG 24/01457
