GÉNÉRALITÉS

Le recours à la sous-traitance et à la prestation de service ne cesse de se développer depuis plusieurs décennies dans l’ensemble des secteurs d’activité économique. Il met à mal l’ancien modèle de l’entreprise unitaire chargée de l’intégralité du processus de fabrication d’un produit ou d’offre d’un service. La collectivité de travail se trouve désormais le plus souvent éclatée et soumise à des statuts sociaux distincts.

Peut-on écrire un Code du travail plus simple tout en étant protecteur des salariés ? La réponse est affirmative pour un groupe d’universitaires qui vient de publier ses propositions pour un autre Code du travail.