Aujourd’hui monnaie courante, les cessions et rachats d’entreprises sont source d’inquiétude pour les salariés. Zoom sur la règle du maintien des contrats de travail, bien peu respectée des employeurs.
TRANSFERT D’ENTREPRISES
Transferts d’entreprise : que deviennent les contrats de travail ?
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 15 oct. 2024, no RG 24/01457
Transfert d’entreprise et modification du contrat de travail
En cas de transfert, le licenciement des salariés transférés qui refusent la modification de leur contrat pour un motif non inhérent à leur personne doit être prononcé pour motif économique.
Marie Alaman
Ordonnance de référé du 30 mai 2019, no RG 24/01457
Ordonnances Macron : attention aux plans sociaux avant transfert
Dans le prolongement de la loi « travail » de 2016, les ordonnances Macron encouragent les licenciements avant un transfert d'entreprise. Une mesure immédiatement applicable.
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 29 sept. 2017, no RG 24/01457
