Une enquête sur la base de données économiques et sociales (BDES) des comités d’entreprise et CSE : telle est l’initiative lancée par le Cercle Maurice Cohen avec le soutien, notamment, de la CGT.
Dossiers
- Voir tout
- Contrat d’accompagnement dans l’emploi
- Droit syndical
- Signature des accords
- Congé pour événements familiaux
- Indemnisation
- Congé paternité
- Congé maternité
- Indemnisation
- Réparation forfaitaire
- Lettre de licenciement
- Représentant de la section syndicale
- DP désigné comme DS
- Expertise
- Niveau de mise en place
- Mise en place
- Réunion
- Activités sociales et culturelles|COMITÉ D'ENTREPRISE
- Fonctionnement|COMITÉ D'ENTREPRISE
- Composition
- Activités sociales et culturelles
- Conditions de mise en place
- Exercice du mandat
- Attribution
- Fonctionnement
- Succession de contrats
- Rupture anticipée
- Cas de recours
- Requalification
- IMPÔTS
- Cas de protection
- Procédure de licenciement
- Exercice du mandat
- Médecine du travail
- Principes généraux de prévention
- CSE
- Droit de retrait
- Hygiène et sécurité
- Obligation de l’employeur
- Consultation et information
- Délégué syndical supplémentaire
- Contestation de la désignation
- Désignation
- Attributions
- Modification du contrat de travail
- Cour d’appel
- Aide juridictionnelle
- Cour de cassation|FONCTION PUBLIQUE
- Cour de cassation
- Conseil de prud’hommes
- Liberté religieuse
- Surveillance des salariés|CONTRAT DE TRAVAIL
- Surveillance des salariés
- Technologies de l’information et de la communication
- Liberté d’expression
- Mesures sociales
- Motif économique
- Indemnité de licenciement
- Plan de sauvegarde de l’emploi
- Obligation de reclassement
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Droit du Travail
- Formalités obligatoires
- Requalification
- Rémunération
- Participation aux résultats
- Intéressement
- Information /communication
- Tracts syndicaux
- Formation syndicale
- Moyens
- Représentant de la section syndicale
- Sanctions disciplinaires
- Règlement intérieur
- Rupture conventionnelle
- Reçu pour solde de tout compte
- Prise d’acte
- Démission
- Paiement du salaire
- Protection du salaire
- Salaire minimum
- Primes
- Égalité de traitement
- Smic
- Égalité de traitement|DISCRIMINATIONS
- Composition du salaire
- Comité d’entreprise
- Délégation syndicale
- Égalité professionnelle
- Accords particuliers
- Signature des accords
- Opposition syndicale
- Entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- déroulement
- Négociation obligatoire dans l’entreprise
- parties à la négociation
- Cotisations
- Accords de branche
- Statut
- Contentieux électoral
- Candidatures
- Organisation et déroulement du scrutin
- Accords de performance collective
- Accord de droit syndical
- Transfert d’entreprise
- Information
- Validité
- Accord de préservation
- Application
- Accords d’entreprise
- Concours de normes
- Compétence
- Organisation
- Référé prud’homal
- Assistance et représentation
- Représentant syndical
- Réunions
- Fonctionnement interne
- Activités sociales et culturelles
- Attributions économiques
- Subvention de fonctionnement
- Preuve
- Lettre de licenciement
- Préavis
- Licenciement disciplinaire
- Licenciement disciplinaire|LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
- Motif ou cause réelle et sérieuse
- Licenciement nul
- Indemnisation du licenciement
- Temps de travail effectif
- Travail à temps partiel
- Jours fériés
- Convention de forfait
- Heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Temps de travail
- Inaptitude physique
- Accidentés du travail
- Licéité
- Services publics
- Effets
- Entretien professionnel
- Obligation d’adaptation et de formation
- Contrat de professionnalisation
- Plan de formation
- Compte personnel de formation
- Droit à la formation|FORMATION PROFESSIONNELLE
- Compte personnel d'activité
- Apprentissage
- Télétravail
- Modification du contrat
- Forme du contrat et preuve
- Durée du travail
- Période d’essai
- Indemnisation pour préjudice subi
- Embauche
- Clauses du contrat
- Âge
- Preuve
- Religion
- Sexe
- Discrimination syndicale
- Expertises du CHSCT
- Mise en place
- Action en justice
- Santé au travail
- Syndicats catégoriels
- Formation
- Statuts
- Constitution
- Formation|LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES
- Action en justice
- Durée du travail
- Maternité – Paternité
- Grève
- Formation professionnelle
- Recrutement
- Accès à la fonction publique
- Contrat de travail
- Assurance vieillesse
- Protection sociale complémentaire
- Accident du travail
- Chômage
CE et CSE : la BDES vous en pensez quoi ?
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 7 déc. 2018, no RG 24/01457
