conditions de travail

Le 11 juillet 2024, un décret signé par le Premier ministre est entré en vigueur permettant aux employeurs du secteur de l’agriculture de suspendre le repos hebdomadaire des travailleurs.

Le médecin du travail est chargé de différentes fonctions dont certaines peuvent paraître paradoxales : celle de prévention en matière de sécurité et de santé des travailleurs et celle de conseiller de l’employeur. Ceci, tout en respectant l’obligation des règles déontologiques de sa profession de médecin

A l’issue des élections renouvelant les instances consultatives dans les trois versants de la fonction publique, le 8 décembre prochain, une nouvelle instance verra le jour : le comité social.

La Cour de cassation précise les documents que l'expert-comptable peut exiger de l’employeur lors de sa mission dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail contient plusieurs dispositions en matière de prévention des risques professionnels.

L’entretien des vêtements professionnels relève de l’employeur. Il peut allouer une indemnité au salarié, sauf en cas d’exposition à certains risques qui impose qu’il s’en charge lui-même.

Mis en place dans l’urgence, le télétravail est aujourd’hui source de stress pour de nombreux salariés. Organisation du travail, droit à la déconnexion… NVO Droits vous informe.

Infographie : mis en place dans l’urgence, le télétravail est aujourd’hui source de stress pour de nombreux salariés. Organisation du travail, droit à la déconnexion… NVO Droits vous propose une infographie

Les conséquences d’un plan de restructuration ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l’emploi sur la santé et la sécurité des salariés relèvent de la compétence du juge judiciaire.

Aucun changement des conditions de travail ne peut être imposé à un salarié détenteur d’un mandat et protégé à ce titre. Une règle méconnue, récemment rappelée par la Cour de cassation.