CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, aucune disposition dérogatoire relative à la désignation du délégué syndical ne permet de nommer un représentant syndical au CSE.

La dénonciation a pour objet la disparition totale d'un accord collectif. Elle peut être demandée par l’employeur ou par la totalité des organisations syndicales signataires. Mais les règles changent si un syndicat a perdu sa représentativité depuis la signature de l'accord. Après la dénonciation, s'engage une période de survie de l'accord pour laisser le temps à la négociation d'un accord de substitution.

Un accord collectif, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, peut faire l'objet de révision, soit pour le compléter, soit pour modifier certaines de ses dispositions. Mais qui peut en demander la révision ? Cela dépend du cycle électoral dans l'entreprise. La réponse en un coup d'œil.

Oui, mais seulement si cette activité peut être rattachée directement à une difficulté particulière à l’entreprise.

Le médecin du travail est chargé de différentes fonctions dont certaines peuvent paraître paradoxales : celle de prévention en matière de sécurité et de santé des travailleurs et celle de conseiller de l’employeur. Ceci, tout en respectant l’obligation des règles déontologiques de sa profession de médecin

Le CSE doit être consulté ponctuellement si des orientations stratégiques, dans leur mise en œuvre opérationnelle ou logistique, se traduisent par une réorganisation de l’entreprise.

Sauf dispositions législatives spéciales, un accord collectif, ou en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE ou, le cas échéant, le comité social et économique central (CSEC), adopté à la majorité des élus titulaires, fixe les délais dans lesquels les avis du comité sont rendus dans le cadre de la plupart des consultations prévues par le Code du travail.

Le délai de consultation du CSE est porté à deux mois au lieu d’un en cas de recours à une expertise libre.

De très nombreux comités sociaux et économiques (CSE) seront renouvelés en 2023 à la fin d’une première mandature qui aura mis à jour les insuffisances de cette nouvelle institution représentative du personnel, notamment l’effet de centralisation provoqué par la nouvelle législation. Les élus et leurs organisations syndicales sont donc légitimement fondés à vouloir améliorer le fonctionnement de leur CSE

L’employeur doit-il consulter les salariés avant de déménager l’entreprise ? Pas nécessairement. Le périmètre géographique et les clauses du contrat de travail jouent un rôle déterminant.