discrimination

Le port du voile relève de la liberté religieuse, laquelle prévaut dans les entreprises du secteur privé. Cette liberté ne peut être restreinte qu’à de strictes conditions.

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles permet aux élus de tirer la sonnette d’alarme dans des situations graves.

Comprendre la procédure d'action de groupe pour discrimination au travail en un coup d'œil

L’actualité des deux actions de groupe portées par la CGT nous donne l’occasion de revenir sur cette procédure complexe.

Non ! Pour la Cour de cassation, sans justification proportionnée, il s’agit d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié et d’un licenciement discriminatoire.

En application du droit européen, la Cour de cassation vient de modifier sa position sur la présomption de justification des différences de traitement

Le salarié peut demander une indemnisation au titre de dommages-intérêts mais il ne peut prétendre à des indemnités de préavis et des congés payés.

Un récent décret a renforcé la répression contre les auteurs de provocations, diffamations et injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe dans des lieux non publics.

Depuis le 20 novembre 2016, la loi permet aux organisations syndicales, lorsque plusieurs personnes s'estiment victimes d'une discrimination, d'introduire une action de groupe devant le juge en vue de faire cesser le manquement ou d'obtenir la réparation du préjudice subi.

Deux décisions de la CJUE rendues ce mardi 14 mars autorisent, sous conditions, l’interdiction du port du voile dans les entreprises privées.