Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent sert à prévenir le risque d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale des travailleurs. Explications en image.
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Infographie : droit d'alerte danger grave et imminent
Infographie : droit d’alerte atteinte aux droits des personnes
Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles permet aux élus de tirer la sonnette d’alarme dans des situations graves.
Les 5 droits d'alerte du comité social et économique
Le CSE dispose de cinq droits d’alerte qui permettent aux représentants du personnel de tirer la sonnette d’alarme et de mettre l’employeur face à ses responsabilités. Explications en image.
Pour imposer des RTT, l’employeur doit justifier de difficultés économiques
Pour imposer la prise de Jours RTT (JRTT) au titre du dispositif dérogatoire lié à la crise sanitaire, l’employeur doit justifier de difficultés économiques. Retour sur une décision favorable aux salariés.
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Lycéens et étudiants doivent déclarer les revenus résultant d’un stage ou d’un emploi régulier ou occasionnel. Mais les sommes perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
L’employeur doit négocier avant de mettre en place le vote électronique
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’obligation de négocier le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. NVO Droits vous explique.
Le 1er Mai, fais ce qu’il te plaît !
Le 1er Mai 2021 tombe un samedi… mais pour tous les travailleurs du week-end, il reste un jour chômé et payé. L’occasion d’aller manifester !
Casque et chaussures de sécurité ne sont pas à la charge de l’intérimaire
Les équipements de protection individuelle, tels casque, bleu de travail et chaussures de sécurité, doivent être fournis par l’entreprise utilisatrice ou de travail temporaire et non par l’intérimaire.
Hausse du plafond des heures supplémentaires défiscalisées
En cas d’heures supplémentaires et complémentaires effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est portée de 5 000€ à 7 500€.