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Décryptage 28 novembre 2016

La loi du 8 août 2016 a apporté quelques aménagements au compte personnel de formation : de nouveaux bénéficiaires, plus d’heures de formation pour certains salariés, élargissement de la liste des formations éligibles, de nouveaux organismes pour financer les abondements complémentaires.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Jusqu’au 25 novembre 2016, les contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de 2015 peuvent rectifier en ligne leur déclaration, s’ils constatent une erreur ou une omission au moment de la réception de leur avis d’imposition.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Travailler en tant qu’intérimaire et être représentant de la section syndicale dans l’entreprise de travail temporaire n’est pas impensable. Il faut être l’un des adhérents de la section syndicale, ce qui suppose, comme l’affirment les juges, avoir eu des contrats de mission d’une durée totale de trois mois sur la dernière année civile.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

DEFENSEURS SYNDICAUX Décryptage 28 novembre 2016

Les parties au procès peuvent se défendre elles-mêmes. Mais elles peuvent aussi se faire représenter. Une liste des personnes habilitées à le faire est prévue par le Code du travail parmi lesquelles figurent dorénavant le défenseur syndical. Ce dernier bénéficie ainsi d’un statut qui le protège contre le licenciement.

Auteur Estelle Suire

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Compte personnel d'activité Décryptage 28 novembre 2016

Mise à jour octobre 2018. Le compte personnel d’activité (CPA) est opérationnel au 1er janvier 2017. Il comprend le CPF, C3P et le CEC. Ce compte est ouvert dès seize ans à toute personne, tout au long de sa vie professionnelle, jusqu’à son décès. Explications détaillées par nvodroit.

Auteur Carmen Ahumada

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Obligations patronales allégées, licenciements facilités, recours plus difficiles... les salariés sont les grands perdants de la réforme de l’inaptitude.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Les contrats de travail les plus utilisés par les élèves ou étudiants qui travaillent pendant les vacances scolaires ou universitaires sont les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaires (travail intérimaire). Voici ce que chaque jeune doit connaître sur ces contrats afin de faire respecter ses droits.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Décryptage 28 novembre 2016

En cas de protocole d’accord préélectoral régulièrement signé, et fixant des dates et heures limite, une liste déposée en retard pour le premier tour peut être écartée d’emblée par l’employeur. Attention au second tour : la liste ne sera pas automatiquement maintenue, comme l’a récemment affirmé la Cour de cassation.

Auteur Aude Le Mire

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457

Décryptage 28 novembre 2016

Tout jeune de moins de 26 ans en situation de précarité qui n’est ni en emploi, ni en formation pourra demander la « garantie jeunes », dispositif lui permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une aide financière pour faciliter son accès à l’emploi.

Auteur Superdev

Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457