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FISCALITÉ Décryptage 23 mars 2023

Déclarer ses revenus sur www.impots.gouv.fr sera possible à partir du jeudi 13 avril 2023. Mais si certains contribuables devront obligatoirement faire leur déclaration sur Internet, d’autres continueront avec la déclaration papier. Dans quels délais ?

Auteur Carmen Ahumada

Ordonnance de référé du 23 mars 2023, no RG 24/01457

FISCALITÉ Décryptage 20 mars 2023

Pour réduire vos revenus imposables, vous pouvez, sous certaines conditions, rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal et majorer ainsi votre quotient familial. Vous pouvez aussi décider de ne pas l'y rattacher mais lui verser une pension alimentaire.

Auteur Carmen Ahumada

Ordonnance de référé du 20 mars 2023, no RG 24/01457

DISCRIMINATIONS Décryptage 16 mars 2023

Un intérimaire qui n’arrivait pas à décrocher un CDI a prouvé à l’aide de statistiques une discrimination à l’embauche liée à son origine supposée, fondée sur le nom de famille.

Auteur Aude Le Mire

Ordonnance de référé du 16 mars 2023, no RG 24/01457

CONTRAT DE TRAVAIL Dossier 1 mars 2023

Le niveau atteint par les connaissances scientifiques et techniques, leur développement rapide conduit à une élévation constante de la qualification. Mais la plupart des travailleurs ont un classement (et donc un niveau de salaire) qui ne correspond pas à leur degré réel de qualification professionnelle.

Auteur Antonio Ribeiro Vianna Santos

Ordonnance de référé du 1 mars 2023, no RG 24/01457

FISCALITÉ Décryptage 27 février 2023

Les plus-values immobilières réalisées par les particuliers, lors de la vente de biens ou de droits immobiliers, sont imposables sauf exonération.

Auteur Carmen Ahumada

Ordonnance de référé du 27 févr. 2023, no RG 24/01457