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FISCALITÉ Décryptage 13 février 2023

Les pensions de retraite et d’invalidité sont soumises à un taux de contribution sociale généralisée (CSG) en 2023 qui diffère selon le revenu fiscal de référence de l’année 2021.

Auteur Carmen Ahumada

Ordonnance de référé du 13 févr. 2023, no RG 24/01457