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Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision s’impose au conseil de prud’hommes.

Avant de procéder à des licenciements pour motif économique, l’employeur doit appliquer des « critères d'ordre » pour identifier les salariés concernés. Plus d’explications avec NVO Droits.

Les versements de fin d'année, comme la prime de Noël, le treizième mois ou encore le bonus annuel ont des conditions d'attribution distinctes. Cet article fait le point sur les critères qui les différencient.

Oui ! Tous les salariés qui effectuent des heures supplémentaires doivent être rémunérés en conséquence. Pour les cadres au forfait, des recours existent lorsque la charge de travail devient trop lourde.

Pour honorer son obligation de reclassement en cas de licenciement économique, l’employeur doit effectuer des demandes de reclassement. Leur contenu vient d’être précisé.

Pour la Cour de cassation, les éléments de rémunération directement rattachables à l'activité personnelle du salarié doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

Aujourd’hui monnaie courante, les cessions et rachats d’entreprises sont source d’inquiétude pour les salariés. Zoom sur la règle du maintien des contrats de travail, bien peu respectée des employeurs.

L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice. Depuis mai 2024, les travailleurs sans-papiers peuvent en bénéficier.

Le 11 juillet 2024, un décret signé par le Premier ministre est entré en vigueur permettant aux employeurs du secteur de l’agriculture de suspendre le repos hebdomadaire des travailleurs.