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Non, car cela viole le principe de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. Une décision salutaire qui ouvre la voie au contrôle des accords sur le CSE.

Sous divers prétextes sécuritaires, les dispositifs de vidéosurveillance se multiplient dans les entreprises. Les images peuvent-elles servir de preuve aux employeurs pour licencier leurs salariés ?

Le droit pénal du travail est indispensable pour garantir l’effectivité des dispositions légales et réglementaires figurant dans le Code du travail. La menace de la sanction pénale est souvent l’ultime moyen de contraindre les employeurs à observer pleinement les droits protecteurs des travailleurs dans l’entreprise.

L’employeur ne peut pas empêcher la distribution de tracts sur une plage d’horaires variables définie par un accord collectif, même si elle comprend la pause déjeuner.

L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ? NVO Droits vous informe.

Dès le mois de mars 2022, la publication de l’index de l’égalité salariale devra porter sur l'ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les employeurs n’ayant pas respecté leurs obligations en matière d’entretien professionnel et de formation doivent verser 3 000 euros sur le compte personnel de formation de leurs salariés avant fin mars.

La saisie des rémunérations est limitée dans certaines proportions. Pour 2022, les tranches de rémunération saisissable ont été revalorisées comme l’indique le barème réalisé par NVO Droits.

La loi du 22 janvier 2022 contraint certains salariés travaillant dans des établissements recevant du public, ainsi que le personnel soignant ou ceux travaillant avec des personnes vulnérables, à détenir non plus un passe sanitaire mais un passe vaccinal. Quelles incidences ?