Fixer un nombre de jours de télétravail, maintenir les réunions à distance, ou les organiser en présentiel. Voici les nouvelles mesures du protocole sanitaire applicables depuis le 9 juin 2021.
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Télétravail : un assouplissement à grande vitesse
Le salarié peut-il refuser une modification du contrat de travail ?
Lorsque l’employeur veut modifier la relation de travail, le salarié peut le refuser si cela relève d’une modification du contrat, mais pas s’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail.
L’employeur peut imposer 8 jours de congés payés et 10 jours de RTT
L’employeur peut imposer, sous certaines conditions, 8 jours de congés payés et 10 jours de RTT aux salariés. Le point sur cette mesure dérogatoire prolongée jusqu’au 30 septembre.
État d’urgence sanitaire, dernier épisode ?
La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire met en place un régime transitoire jusqu’au 30 septembre qui permet au gouvernement de prolonger certaines mesures dérogatoires en droit du travail.
Interdiction de sanctionner les grévistes, sauf faute lourde
La société RTE a sanctionné des salariés à la suite d'une grève avec intrusion dans des locaux électriques. Interdit ! Seule une faute lourde peut justifier une sanction à l’encontre d’un gréviste.
Exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence principale
Lorsque vous louez ou sous-louez en meublé des pièces de votre résidence principale, vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu produit par ces locations lorsque le loyer ne dépasse pas un plafond annuel.
Le port du voile ne peut être interdit en entreprise qu’à de strictes conditions
Le port du voile relève de la liberté religieuse, laquelle prévaut dans les entreprises du secteur privé. Cette liberté ne peut être restreinte qu’à de strictes conditions.
Comment prouver les heures supplémentaires ?
Aux prud’hommes, le salarié n’a pas toujours besoin de preuves irréfutables pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Sans élément de la part de l’employeur, un simple décompte peut suffire. Nos explications.
Infographie : droit d'alerte sociale
Le droit d’alerte sociale permet aux représentants du personnel d’exercer un contrôle de l’utilisation des contrats précaires par l’entreprise.