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Un syndrome dépressif suite à une altercation provoquée par le salarié peut-il être considéré comme accident du travail? NVOdroits vous répond.

L’action en justice du syndicat peut s’exercer aux côtés des salariés au nom de l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent en cas de préjudice direct ou indirect.

La désignation d’un délégué syndical est naturellement associée à une condition de seuil légal. Elle est parfois possible en dessous de 50 salariés.

En raison de la crise sanitaire, les demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits avant le 30 juin 2021 pourront bénéficier d’une prolongation automatique de leurs droits à l’allocation chômage.

Les barèmes kilométriques pour les frais de voiture ou de deux roues motorisées, applicables, pour l’imposition des revenus de 2020, aux salariés qui optent pour les frais réels, n’ont pas été revalorisés sauf pour les véhicules électriques. Explications.

Les tribunaux ont suspendu le rachat de Suez par Veolia jusqu'à ce que soit mis en œuvre l'information-consultation des représentants du personnel de Suez. Une affaire complexe, riche d’enseignements.

L’index oblige chaque entreprise d'au moins 50 salariés à calculer une note sur 100 selon des indicateurs et un barème identiques. Cette note doit être publiée chaque année au plus tard le 1er mars.

Pour permettre l’application des nouvelles règles de distanciation d’au moins deux mètres, l’employeur peut prévoir la restauration des salariés dans des lieux normalement affectés au travail.

Le temps de trajet des élus doit être payé comme temps de travail, si nécessaire en heures supplémentaires, pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.