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Un dispositif de contrôle des horaires de travail doit être adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard de cette finalité.

Comprendre la procédure d'action de groupe pour discrimination au travail en un coup d'œil

L’actualité des deux actions de groupe portées par la CGT nous donne l’occasion de revenir sur cette procédure complexe.

L’employeur peut-il consulter tous les messages envoyés par un salarié via la messagerie professionnelle ? Peut-il se servir de leur contenu à l’encontre du salarié ? NVO Droits vous répond.

L’employeur peut refuser une liste déposée en retard par rapport aux délais fixés par le protocole d’accord préélectoral sauf à ce que ce refus constitue un abus.

Un salarié qui ne bénéficie d’aucune formation pendant plusieurs années peut prétendre au versement de dommages et intérêts.

Non ! Pour la Cour de cassation, sans justification proportionnée, il s’agit d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié et d’un licenciement discriminatoire.

Un accord collectif de droit commun ou un accord entre le comité d’entreprise et l’employeur, même informel, peut prolonger les délais réglementaires de consultation du comité.

Les conditions drastiques de reconnaissance en maladie professionnelle issues du décret du 14 septembre 2020 risquent d’exclure de nombreux soignants et travailleurs de « première ligne » atteints du Covid-19.