À l’issue d’une parodie de concertation, le Gouvernement s’est attelé à la réécriture du Code du travail par ordonnances. NVO.fr commence à décrypter le contenu probable et régressif de celles-ci.
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Des ordonnances au pas de course
Les modalités d’application du contrat de professionnalisation expérimental
À titre expérimental et dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2017, les demandeurs d’emploi les plus en difficulté sur le marché de l’emploi et les moins qualifiés pourront être embauchés sous contrats de professionnalisation.
Le diplôme doit être vérifié avant l’embauche
La vérification du diplôme doit se faire au moment de l'embauche du candidat et non pas après la signature du contrat de travail.
Liberté d'expression, attention aux abus !
Abuser de sa liberté d'expression peut conduire au licenciement pour faute grave. Exemple avec cet arrêt de la Cour de cassation du 2 juin.
Les accords collectifs bientôt tous en ligne
Tous les accords collectifs conclus après le 1er septembre prochain seront normalement accessibles sur internet.
Même en cas de démission, l’attestation Pôle emploi doit être remise
Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents.
Les PSE insuffisants, annulés
Les plans sociaux non signés par les syndicats doivent faire l'objet d'un contrôle renforcé par l'administration. À défaut, la décision d'homologation doit être annulée.
Fiscalité de l’intéressement débloqué
Pour les primes d'intéressement versées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 affectées par défaut sur un plan d’épargne salariale, le salarié a un droit de rétractation qui lui permet de débloquer son intéressement.
Travail des jeunes pendant les vacances scolaires
Pour beaucoup de jeunes, cette période de l’année est celle de la recherche d’un travail durant les vacances. Nous rappelons, ici, les principales conditions dans lesquelles peut s’exercer un job d’été.