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LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES Décryptage 1 août 2017

À l’issue d’une parodie de concertation, le Gouvernement s’est attelé à la réécriture du Code du travail par ordonnances. NVO.fr commence à décrypter le contenu probable et régressif de celles-ci.

laurent-milet-08 Laurent Milet

Ordonnance de référé du 1 août 2017, no RG 24/01457

LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE Décryptage 30 juin 2017

Les plans sociaux non signés par les syndicats doivent faire l'objet d'un contrôle renforcé par l'administration. À défaut, la décision d'homologation doit être annulée.

Auteur Mélanie Carles

Ordonnance de référé du 30 juin 2017, no RG 24/01457

ÉPARGNE SALARIALE Décryptage 26 juin 2017

Pour les primes d'intéressement versées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 affectées par défaut sur un plan d’épargne salariale, le salarié a un droit de rétractation qui lui permet de débloquer son intéressement.

Auteur Carmen Ahumada

Ordonnance de référé du 26 juin 2017, no RG 24/01457

Durée du travail Dossier 23 juin 2017

Pour beaucoup de jeunes, cette période de l’année est celle de la recherche d’un travail durant les vacances. Nous rappelons, ici, les principales conditions dans lesquelles peut s’exercer un job d’été.

Auteur Carmen Ahumada

Ordonnance de référé du 23 juin 2017, no RG 24/01457