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Le Comité européen des droits sociaux réaffirme sa position vis-à-vis du barème Macron qu’il estime non conforme aux textes européens, notamment la Charte sociale européenne.

Le 20 janvier 2023, le conseil des prud’hommes de Lyon a requalifié les contrats de partenariat de 139 chauffeurs Uber en contrat de travail, et condamné la plateforme à verser de conséquentes indemnités.

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) vient de condamner la France au sujet de la règle du trentième indivisible appliquée aux fonctionnaires grévistes.

Les plus-values immobilières réalisées par les particuliers, lors de la vente de biens ou de droits immobiliers, sont imposables sauf exonération.

C’est à l’employeur de prouver que les durées maximales de travail et les temps de repos sont bien respectés. La Cour de cassation vient de confirmer l’application de cette règle aux télétravailleurs.

Les salariés ne seront plus démarchés par des organismes frauduleux afin d’utiliser leur compte personnel de formation. Une bonne chose. Mais, ils devront payer une partie de celle-ci. Très mauvais !

Les frais de transports des salariés franciliens abonnés au passe Navigo ont augmenté de 12 % le 1er janvier dernier. L’employeur doit prendre à sa charge la moitié du prix de cet abonnement.

Les pensions de retraite et d’invalidité sont soumises à un taux de contribution sociale généralisée (CSG) en 2023 qui diffère selon le revenu fiscal de référence de l’année 2021.

Un salarié a le droit de critiquer la politique de son entreprise basée sur la valeur « fun & pro », nom donné à des pratiques de brimades et d’excès.