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Pendant la période d’essai, l’employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin à la relation contractuelle. Dans quels cas le salarié peut-il alors percevoir des allocations-chômage. Explications de nvo.droits.

Un accident de la circulation entre son lieu de mission et son domicile d'un salarié en mission est un accident du travail et non un accident de trajet.

Les réductions et les crédits d’impôt ne sont pas perdus avec le passage du prélèvement à la source. Jusqu’au 31 décembre 2018, vous pouvez encore réduire le montant de votre impôt en 2019. La NVO vous conseille.

Les travailleurs précaires et les stagiaires doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité sur des postes à risques. À défaut, l’employeur commet une faute inexcusable.

Le salarié n’a pas à démontrer la réalité du préjudice qu’il a subi suite au manquement de l’employeur de ne pas avoir mis en place les institutions représentatives du personnel (IRP) dans son entreprise.

Les élus ou futurs élus au comité social et économique (CSE) ne peuvent pas effectuer plus de trois mandats successifs. Même si des sont des exceptions sont prévues, selon l'effectif et les mentions au PAP.

Le comité social et économique pourra transférer les excédents éventuels de son budget de fonctionnement sur le budget des activités sociales dans la limite de 10 % de l’excédent.

Si l’inaptitude résulte d’un manquement de l’employeur, le salarié peut demander des dommages-intérêts suite à son licenciement. Cela s’applique même si l’inspecteur du travail a autorisé le licenciement.

Le salarié peut demander une indemnisation au titre de dommages-intérêts mais il ne peut prétendre à des indemnités de préavis et des congés payés.