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Pour la cour d’appel, l’employeur ne peut pas imposer à une salariée qui télétravaille à son domicile depuis son embauche de revenir travailler « en présentiel ».

Alors qu’elle considérait de façon constante que la preuve obtenue de façon déloyale était irrecevable, la Cour de cassation a finalement admis, sous conditions, la prise en compte d’une telle preuve.

L’olympisme justifie-t-il le travail gratuit ? Une question à laquelle le gouvernement semble répondre par l’affirmative.

La dénonciation a pour objet la disparition totale d'un accord collectif. Elle peut être demandée par l’employeur ou par la totalité des organisations syndicales signataires. Mais les règles changent si un syndicat a perdu sa représentativité depuis la signature de l'accord. Après la dénonciation, s [...]

Le 7 février dernier, la Cour de cassation est revenue sur les règles de preuve de l’employeur concernant l’existence et le nombre d’heures supplémentaires effectuées par les salariés.

Le 14 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a décidé que les justiciables victimes de délais excessivement longs devant le conseil des prud’hommes devaient être indemnisés par l’État.

Un accord collectif, qu'il soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, peut faire l'objet de révision, soit pour le compléter, soit pour modifier certaines de ses dispositions. Mais qui peut en demander la révision ? Cela dépend du cycle électoral dans l'entreprise. La réponse en un coup [...]

Défendre les droits des salariés, s’organiser collectivement, négocier, mener une grève… Ça s’apprend ! Ça tombe bien, le droit à la formation syndicale existe depuis soixante-dix ans.

L’employeur ne peut pas imposer au salarié un changement de lieu de travail s’il est situé dans un secteur géographique différent : la Cour de cassation rappelle les règles.