Nos derniers articles

La loi Marché du travail prive de leur droit à l’assurance chômage les salariés ayant abandonné leur poste et ceux en CDD ou intérim qui refuseraient deux propositions de CDI.

À compter du 1er février 2023, les nouveaux demandeurs d’emploi verront leur durée d’indemnisation modulée en fonction de la situation du marché du travail.

La loi dite Marché du travail supprime la limite de la durée maximale des missions effectuées pour une entreprise utilisatrice dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII).

Depuis 1982, il est obligatoire de négocier les salaires dans les entreprises dotées de syndicats. Qui négocie ? Quand ? Sur quoi ? Avec quels moyens ? Tout savoir en un coup d’œil.

Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite.

Si un employeur fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail, il manque à son obligation de sécurité, même dans le cas où le travail a été réalisé au domicile et au rythme de l’intéressé.

La négociation obligatoire sur les salaires peut être aménagée par un accord de méthode fixant sa périodicité, son contenu ou encore ses modalités d’organisation. Cette obligation était auparavant annuelle, mais l’accord peut décider qu’elle n’aura lieu que tous les deux, trois ou, au maximum, quatre ans. C’est la présence syndicale dans l’entreprise qui déclenche l’obligation de négocier. L’employeur a la responsabilité d’engager la négociation, mais aussi de la mener sérieusement et loyalement.

Les absences prolongées ou répétées d’un salarié en raison de sa santé peuvent justifier un licenciement à condition qu’elles perturbent l’entreprise, et non le seul service de l’intéressé.

Un commerce alimentaire peut-il rester ouvert le dimanche avec quelques agents de sécurité postés devant des caisses automatiques pour seul personnel ? La Cour de cassation prend position.