PRUD'HOMMES

• emploi
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Champagne pour le patronat

Douche froide pour les salariés. Au terme d’un long feuilleton judiciaire, la Cour de cassation vient de valider le barème Macron encadrant les indemnités pour licenciement injustifié. La CGT entend poursuivre la bataille.

Par Eva Emeyriat

12 mai 2022

• emploi
• Classique

Les salariés de la SAM vont attaquer Renault aux prud'hommes

Au moins 281 salariés de la SAM, un sous-traitant automobile de Renault en Aveyron, vont attaquer le groupe industriel devant le tribunal des prud'hommes de Rodez, a appris l'AFP auprès de la CGT.

Par AFP

28 février 2022

• Conseillers prud’homaux
• Classique

'-42% : de demandes nouvelles aux prud’hommes en 15 ans

Publié en juillet suite à une commande du ministère de la justice, le rapport Serverin fait le point sur 15 ans de justice prud’homale entre 2004 et 2018. Le bilan est accablant.

Par Rédaction NVO

7 novembre 2019

• 52e Congres CGT
• Entretien

Juges, ne jugez pas !

La ministre de la Justice a écrit aux procureurs pour qu'ils rappellent aux juges des conseils de prud'hommes qu'ils doivent appliquer la barémisation des indemnités de licenciements introduite dans les ordonnances de la réforme du code du travail.

Par Laurent Milet

12 mars 2019

• droit du travail
• Classique

Les prud'hommes d'Amiens jugent le plafonnement des indemnités contraire au droit international

Le conseil des prud'hommes d'Amiens a estimé que le plafonnement, introduit au début du quinquennat d'Emmanuel Macron, des indemnités prud'homales versées à un salarié licencié "sans cause réelle et sérieuse" était "contraire" au droit international, dans une décision que l'AFP…

Par AFP

7 janvier 2019

• Classique

Les indemnités pour rupture abusive plafonnées

En décidant le plafonnement des dommages et intérêts octroyés par les prud’hommes aux salariés licenciés abusivement, le gouvernement satisfait une vieille revendication patronale. Le coup de gueule de Bernard Augier, représentant de la CGT au Conseil supérieur de la prud’homie.

Par Rédaction NVO

14 juin 2015

• Classique

Une «alternative» à la justice du travail

Nouvelle attaque contre les prud’hommes, la loi Macron offre la possibilité d’une «alternative» à la justice du travail. Un centre d’arbitrage privé s’est engouffré dans cette brèche. Interview de Bernard Augier, président du Conseil des prud’hommes de Lyon.

Par Fekher Turki

29 mai 2015