Les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu’on pouvait croire protégés.
Accords particuliers
Un dossier sur les accords de performance collective
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 6 sept. 2018, no RG 24/01457
Pourquoi se méfier des accords de performance collective ?
Les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu’on pouvait croire protégés.
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 5 sept. 2018, no RG 24/01457
La capacité des syndicats catégoriels à conclure des accords collectifs
Un syndicat catégoriel peut signer des accords intéressant l’ensemble du personnel. Plus discutable, il peut aussi conclure un accord PSE ne visant que des salariés qu’il n’a pas vocation à représenter.
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 13 juin 2017, no RG 24/01457
