DISCRIMINATIONS

Quels sont les avantages à se syndiquer ? Comment s'y prendre ? Et… est-ce risqué vis-à-vis de son employeur ? Pour vous permettre de sauter le pas, la NVO répond à vos questions.

La première action de groupe initiée par la CGT contre Safran pour discrimination syndicale se solde par une défaite pour inapplicabilité de la loi. Un jugement discutable dont la CGT fait appel.

Comprendre la procédure d'action de groupe pour discrimination au travail en un coup d'œil

L’actualité des deux actions de groupe portées par la CGT nous donne l’occasion de revenir sur cette procédure complexe.

Non ! Pour la Cour de cassation, sans justification proportionnée, il s’agit d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses et politiques du salarié et d’un licenciement discriminatoire.

Une étude démontre qu’1 syndiqué sur 2 subit une discrimination syndicale sur son lieu de travail. NVO Droits vous donne les arguments et ressources pour agir.

Congé des responsables associatifs bénévoles, service civique mieux encadré, mobilité facilitée des salariés et des apprentis font partie des principales mesures sociales de la loi « égalité et citoyenneté ».

Depuis le 20 novembre 2016, la loi permet aux organisations syndicales, lorsque plusieurs personnes s'estiment victimes d'une discrimination, d'introduire une action de groupe devant le juge en vue de faire cesser le manquement ou d'obtenir la réparation du préjudice subi.

Deux décisions de la CJUE rendues ce mardi 14 mars autorisent, sous conditions, l’interdiction du port du voile dans les entreprises privées.