DURÉE DU TRAVAIL

10 jours de RTT peuvent être imposés par l’employeur avec un délai de prévenance d’un jour. Seulement dans les entreprises en difficulté économique en raison de la propagation du Covid-19.

Travail le soir, le dimanche… En période de soldes, il est souvent demandé aux salariés du commerce d'être présents plus longtemps. Quels sont vos droits ? La NVO vous informe.

Aux prud’hommes, il n’est pas toujours nécessaire d’être en possession de preuves irréfutables et de planning détaillés pour demander le paiement d’heures supplémentaires.

Une convention de forfait doit obligatoirement faire l’objet  d’un écrit entre les parties pour être valable. La remise de l’accord collectif prévoyant la possibilité de soumettre des salariés de l’entreprise à ce régime ne peut constituer cette formalité.

Contrairement à une idée largement répandue, seuls les salariés en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont « protégés » contre le licenciement.

Pour valoriser l’expérience acquise dans l’exercice de leurs mandats, les représentants du personnel peuvent obtenir un « certificat de compétences professionnelles ».

Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année dont le nombre est inférieur à 218 jours, ne peuvent pas être considérés comme salariés à temps partiel.

Le salarié qui ne dispose pas d’une autonomie réelle dans l’organisation de son travail ne remplit pas les conditions pour être soumis à une convention de forfait en jours.

En cas d’interruption collective du travail, l’employeur peut imposer la récupération des jours chômés compris entre un jour férié et un jour de repos.