DURÉE DU TRAVAIL

Aux prud’hommes, le salarié n’a pas toujours besoin de preuves irréfutables pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Sans élément de la part de l’employeur, un simple décompte peut suffire. Nos explications.

Pour imposer la prise de Jours RTT (JRTT) au titre du dispositif dérogatoire lié à la crise sanitaire, l’employeur doit justifier de difficultés économiques. Retour sur une décision favorable aux salariés.

Le 1er Mai 2021 tombe un samedi… mais pour tous les travailleurs du week-end, il reste un jour chômé et payé. L’occasion d’aller manifester !

Accord d’entreprise, accord de branche, consultation du CSE, accord du salarié … Nvodroits vous rappelle les règles de mise en place du temps partiel dans l’entreprise.

Aux prud’hommes, comment prouver l’existence d’heures de travail non payées ? En l’absence d’éléments produits par l’employeur, un simple décompte des heures établi par le salarié peut suffire.

À l’exception du 1er Mai, les règles applicables aux jours fériés sont fixées, pour l’essentiel, par les conventions et accords collectifs. Ces règles demeurent applicables pendant la crise du Covid-19.

Quels jours fériés l’employeur doit-il accorder au cours de l’année ? Peut-on être contraint de travailler les 25 décembre et 1er janvier en raison de la crise sanitaire ? NVO Droits vous répond.

Si le salarié et l’employeur ne sont pas d’accord sur le nombre d’heures supplémentaires effectuées, le salarié doit joindre à sa demande aux prud’hommes des éléments suffisamment précis qui prouvent que certaines heures de travail ne lui ont pas été payées.

En cas d’heures supplémentaires et complémentaires effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est portée de 5 000 € à 7500 €.