DURÉE DU TRAVAIL

Une nouvelle loi institue un dispositif de dérogation préfectorale au repos dominical pendant la période des Jeux olympiques de 2024. À surveiller de près.

Publié en décembre 2022, un décret renforce les droits des travailleurs des établissement et services d’aide par le travail (Esat).

C’est à l’employeur de prouver que les durées maximales de travail et les temps de repos sont bien respectés. La Cour de cassation vient de confirmer l’application de cette règle aux télétravailleurs.

Avec le téléphone et l’ordinateur portable, travailler en voiture ou dans le train est aujourd’hui monnaie courante. Une réalité enfin prise en compte pour les salariés itinérants.

Les contraintes liées à l’astreinte ne doivent pas empêcher le salarié de vaquer à ses occupations personnelles. Sinon, son temps d’astreinte doit être payé comme du temps de travail effectif.

Même en l’absence d’autorisation préalable expresse, les heures supplémentaires réalisées par un salarié doivent lui être payées si l’employeur a donné son accord tacite.

Un commerce alimentaire peut-il rester ouvert le dimanche avec quelques agents de sécurité postés devant des caisses automatiques pour seul personnel ? La Cour de cassation prend position.

La loi de finances rectificative pour 2022 donne la possibilité aux salariés de racheter leurs RTT à l’employeur, avec l’accord de celui-ci.

En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, l’employeur peut être contraint de communiquer au salarié des documents indiquant le temps de travail effectué. Zoom sur un jugement exemplaire.