ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Explications des conséquences en infographie.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Quelles conséquences pour les délais de suspension ou de report des élections professionnelles ?

Quels sont les effets de la suspension des élections en cours dans les entreprises en raison de la crise sanitaire, si le 1er tour a déjà eu lieu ?

Une infographie qui vous présente les suspensions des élections professionnelles, jusqu'à 3 mois après la fin de l’état d'urgence.

En raison de la crise sanitaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 suspend les élections professionnelles en cours ou à venir dans les entreprises jusqu’à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence. Explications.

En cas de vote électronique, il n’est pas possible de voter à la place d’un autre salarié, même si ce dernier a volontairement confié ses codes confidentiels.

Élections professionnelles : les règles relatives à la représentation équilibrée femmes/hommes font l’objet de nouvelles précisions.

Lorsque les élections ont lieu par voie électronique, les salariés ne reçoivent pas nécessairement leurs codes par courrier recommandé AR.

Si l’employeur manque de loyauté au cours de la négociation du protocole préélectoral, il ne faut pas attendre la fin des élections pour agir en justice.