Heures supplémentaires

Même en l’absence d’autorisation préalable expresse, les heures supplémentaires réalisées par un salarié doivent lui être payées si l’employeur a donné son accord tacite.

En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, l’employeur peut être contraint de communiquer au salarié des documents indiquant le temps de travail effectué. Zoom sur un jugement exemplaire.

En période de congés, la rémunération du salarié doit inclure les heures supplémentaires qu’il effectue habituellement. Zoom sur une nouvelle règle favorable aux travailleurs, issue du droit européen.

Lorsqu’il est systématique, le recours aux heures supplémentaires modifie le contrat de travail. L’accord du salarié est donc nécessaire.

Aux prud’hommes, comment prouver l’existence d’heures de travail non payées ? En l’absence d’éléments produits par l’employeur, un simple décompte des heures établi par le salarié peut suffire.

Si le salarié et l’employeur ne sont pas d’accord sur le nombre d’heures supplémentaires effectuées, le salarié doit joindre à sa demande aux prud’hommes des éléments suffisamment précis qui prouvent que certaines heures de travail ne lui ont pas été payées.

Aux prud’hommes, il n’est pas toujours nécessaire d’être en possession de preuves irréfutables et de planning détaillés pour demander le paiement d’heures supplémentaires.

Un planning établi par le salarié, à condition d'être précis, peut suffire à prouver des heures supplémentaires non payées. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 26 avril.