NÉGOCIATION COLLECTIVE

La négociation collective est un droit des salariés à participer à la détermination de leurs conditions d’emploi et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. Au vu de ce vaste objet, les conventions et les accords collectifs, forcément exposés aux transformations économiques et sociales, sont amenés à évoluer au fil du temps. Ils peuvent être renégociés, dans le cadre du régime juridique de la révision, ou tout simplement supprimés, dans le cadre du régime de la dénonciation des accords collectifs.

De très nombreux comités sociaux et économiques (CSE) seront renouvelés en 2023 à la fin d’une première mandature qui aura mis à jour les insuffisances de cette nouvelle institution représentative du personnel, notamment l’effet de centralisation provoqué par la nouvelle législation. Les élus et leurs organisations syndicales sont donc légitimement fondés à vouloir améliorer le fonctionnement de leur CSE

La négociation obligatoire sur les salaires peut être aménagée par un accord de méthode fixant sa périodicité, son contenu ou encore ses modalités d’organisation. Cette obligation était auparavant annuelle, mais l’accord peut décider qu’elle n’aura lieu que tous les deux, trois ou, au maximum, quatre ans. C’est la présence syndicale dans l’entreprise qui déclenche l’obligation de négocier. L’employeur a la responsabilité d’engager la négociation, mais aussi de la mener sérieusement et loyalement.

Alors qu’il est devenu tendance d’appeler à la hausse des salaires, c’est le moment d’obtenir une plus juste rétribution de notre travail. Pour ce faire, les syndicats peuvent se saisir de la négociation annuelle obligatoire (NAO). Explications.

Les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu’on pouvait croire protégés.

Un syndicat catégoriel peut signer des accords intéressant l’ensemble du personnel. Plus discutable, il peut aussi conclure un accord PSE ne visant que des salariés qu’il n’a pas vocation à représenter.