Obligation de l’employeur

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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Décryptage 18 janvier 2024

L’employeur ne peut se dédouaner de son obligation de sécurité envers ses salariés en transférant sa responsabilité à une autre société. Un principe rappelé à l’occasion de la médiatique affaire « Dropped ».

Auteur Claire Blondet

Ordonnance de référé du 18 janv. 2024, no RG 24/01457

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Décryptage 15 septembre 2017

L'employeur doit veiller à la sécurité de ses salariés. Lorsqu'il existe un conflit entre collègues, des mesures doivent être prises. Par exemple, un changement de bureau ou d'établissement.

Auteur Mélanie Carles

Ordonnance de référé du 15 sept. 2017, no RG 24/01457