Dans le cadre de l'épidémie, les conditions de recours aux CDD peuvent être assouplies par un accord d’entreprise.
CDD
CDD et Covid-19 : de nouveaux assouplissements sont possibles par accord d’entreprise
Pas de formation renforcée à la sécurité : faute inexcusable de l’employeur
Les travailleurs précaires et les stagiaires doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité sur des postes à risques. À défaut, l’employeur commet une faute inexcusable.
La remise après 48h d’un CDD, n’entraine plus sa requalification en CDI
Lorsqu’un employeur remettait tardivement un CDD à son employé, ce dernier pouvait demander la requalification du contrat précaire en CDI. Mais les ordonnances Macron ont mis fin à cette jurisprudence.
Du contrat précaire de chantier au contrat précaire d’opération
Étendre les contrats à durée indéterminée de chantier à d’autres secteurs si un accord de branche l’autorise, voici ce qu’envisage le projet de loi d’habilitation pour précariser le monde du travail.