CE

L'employeur doit prendre en charge les frais d'hébergement et de déplacement des réunions des commissions légalement obligatoires du CE ou du CSE. Mais…

Certains arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la contestation des expertise CHSCT tendent à prouver que la morale « Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » de la fable de La Fontaine reste d’une actualité brûlante

Depuis le 1er janvier 2018, l’obligation de fusionner le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel en un comité social et économique (CSE) va progressivement se concrétiser.

Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d’entreprise ne devront pas excéder 166€ afin d’échapper aux cotisations sociales. Au-delà, ça se complique.

Commet un abus de droit, l’employeur qui convoque systématiquement les réunions du comité d’entreprise au siège de la société éloigné de plus de 500 à 600 km du lieu de travail des élus.