Le niveau atteint par les connaissances scientifiques et techniques, leur développement rapide conduit à une élévation constante de la qualification. Mais la plupart des travailleurs ont un classement (et donc un niveau de salaire) qui ne correspond pas à leur degré réel de qualification professionnelle.
Antonio Ribeiro Vianna Santos
Ordonnance de référé du 1 mars 2023, no RG 24/01457
Si l’accord de branche peut prévoir des cas dans lesquels le délai de carence entre plusieurs CDD est supprimé, il ne peut procéder à sa suppression totale et générale.
Antonio Ribeiro Vianna Santos
Ordonnance de référé du 22 sept. 2022, no RG 24/01457
Quels jours fériés l’employeur doit-il accorder au cours de l’année ? Peut-on être contraint de travailler les 25 décembre et 1er janvier en raison de la crise sanitaire ? NVO Droits vous répond.
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 21 déc. 2020, no RG 24/01457
À l’exception du 1er Mai, les règles applicables aux jours fériés sont fixées, pour l’essentiel, par les conventions et accords collectifs. Ces règles demeurent applicables pendant la crise du Covid-19.
Marie Alaman
Ordonnance de référé du 7 mai 2020, no RG 24/01457
À l’exception du 1er Mai, les règles applicables aux jours fériés sont fixées, pour l’essentiel, par les conventions et accords collectifs. Ces règles demeurent applicables pendant la crise du Covid-19.
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 7 mai 2020, no RG 24/01457
La base de données nationale des accords collectifs est créée sur le site legifrance.gouv.fr.
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 24 nov. 2017, no RG 24/01457
Le statut de cadre, attribué en vertu d’une convention collective, peut être perdu lors d’un transfert d’entreprise.
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 9 juin 2017, no RG 24/01457
