CSE

Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail ? Quelle est la durée de cette formation ?

Selon un tribunal d’instance, une élue suppléante du comité social et économique peut être désignée en tant que DS dans une entreprise de moins de 50 salariés

Certains arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la contestation des expertise CHSCT tendent à prouver que la morale « Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » de la fable de La Fontaine reste d’une actualité brûlante

Les attributions et les modalités de fonctionnement du comité social et économique sont suspendues dans bon nombre d’hypothèses, au résultat de la négociation d’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2018, l’obligation de fusionner le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel en un comité social et économique (CSE) va progressivement se concrétiser.

Le nombre d’élus du personnel au comité social et économique et d’heures de délégation dont ils bénéficient ont été fixés par décret. Les premiers comités peuvent être mis en place.